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Charte informatique

 

CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE, D’INTERNET ET DES RÉSEAUX AU LYCEE SAINT JOSEPH de VANNES

Préambule

La présente Charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques que L’établissement est susceptible de mettre à disposition de  l’élève dans le cadre de sa mission d’enseignement.

 

L’équipe pédagogique de l’établissement est attentive à protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation d’internet et des réseaux numériques. Les activités informatiques sont adaptées aux situations d’apprentissage,  et les élèves sont informés de l’existence et du contenu de cette charte dans le cadre de l’utilisation de l’Informatique et d’Internet.

 

L’objectif de la Charte est d’instaurer la confiance dans l’utilisation de l’informatique, d’internet et des réseaux dans l’établissement et de préserver l’intégrité et le bon fonctionnement de ce système, dans le respect des droits et des libertés de chacun.

 

ARTICLE 1 : Description des services

 

L’établissement  peut, pour des objectifs éducatifs et culturels et dans la limite de ses capacités techniques, proposer à l’utilisateur un service constitué de certains des éléments suivants :

  • Utilisation d’ordinateurs, de périphériques, de logiciels et de cédéroms ;
  • Accès au réseau intranet et à une zone personnelle de sauvegarde de fichiers sur le serveur ;
  • Consultation d’informations pédagogiques et éducatives ;
  • Suivi pédagogique à distance par messagerie ;
  • Enseignement et suivi à distance dans le cadre de … ;
  • Accès à Internet ;
  • Messagerie électronique ;
  • Création et hébergement de site Web ;
  • Forum de discussions en ligne gratuit dans un but pédagogique (chat).

Cette liste n’est ni exhaustive ni figée et peut se voir adjoindre ou retirer des éléments en fonction des possibilités techniques du moment et/ou des buts pédagogiques poursuivis par l’établissement.

L’établissement  ne garantit pas que les dispositifs techniques seront totalement efficaces ni qu’ils seront exempts de toute interruption, faille ou erreur, retard ou incident.

Suivant la situation de l’utilisateur et selon les possibilités techniques du moment, l’accès au service peut avoir lieu :

  • dans les locaux signataires d’une convention avec l’établissement, depuis les locaux mis à disposition de l’utilisateur.
  • dans des lieux extérieurs, avec des ordinateurs autonomes ou connectés à Internet ou encore disposant d’un accès distant.

 

ARTICLE 2 : Conditions d’accès au service

 

L’établissement ne peut accorder un accès au service au bénéfice de l’utilisateur que sous réserve de l’acceptation de la présente Charte.

Dans le cas où l’utilisateur est mineur :

• L’acceptation de la Charte nécessite l’accord express du ou des parents ou de toute personne détenant l’autorité légale ;

• L’accès à Internet en dehors d’une utilisation pédagogique effectuée strictement sous le contrôle d’un enseignant de l’établissement ou d’un adulte mandaté, ainsi que l’attribution d’une adresse électronique nécessitent des autorisations écrites spécifiques supplémentaires de cette ou de ces mêmes personnes.

L’établissement  décide, en fonction de ses objectifs pédagogiques et de ses capacités techniques, des éléments constituant le service qu’il accorde à l’utilisateur. A tout moment, L’établissement  peut décider d’étendre ou de restreindre ce service en tenant compte :

  • Des besoins et de la situation de l’utilisateur ; des priorités pédagogiques et de l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs ;
  • Des moyens matériels, techniques et humains disponibles.

Le droit d’accès de l’utilisateur au service est personnel, incessible et temporaire. Il est soumis aux restrictions et conditions décrites aux articles 3 et 4. Il disparaît dès que son titulaire n’est plus pris en charge par l’établissement et, éventuellement, dans le cas des sanctions prévues à l’article 5.

Pour certains éléments du service, cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de l’utilisation qui peut en être faite.

Si une infraction est relevée, la sanction sera appliquée à la personne désignée par l’identifiant de connexion.

 

ARTICLE 3 : Rôle et responsabilités de l’établissement

 

3-1 Disponibilité et fiabilité du service :

L’établissement  s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’établissement peut en interrompre l’accès, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour tous tiers.

L’établissement  ne garantit pas que le service soit exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. L’établissement  ne garantit pas les résultats obtenus à l’aide du service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.

 

3-2 Messagerie électronique :

Dans les établissements où l’élève peut bénéficier  d’une adresse de messagerie électronique, celle-ci est destinée à être exclusivement utilisée dans le cadre de l’activité pédagogique de l’établissement. Tout autre usage est prohibé.

 

3-3 Filtrage des sites Internet :

Un accès à Internet est attribué aux utilisateurs afin de permettre la consultation des sites au nom de l’établissement.

L’établissement met en œuvre des systèmes de filtrage afin d’interdire l’accès à certains sites Internet dont le contenu lui semble illicite, en contradiction ou sans rapport avec ses objectifs éducatifs, ou requiert l’âge de la majorité.

 

3-4 Contrôle des pages Web :

L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu hébergé sur tout serveur mis en œuvre dans le cadre de l‘activité en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation du service énoncées par la présente Charte.

L’établissement  se réserve le droit de suspendre l’accès au service d’hébergement des contenus en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

 

3-5 Contrôles techniques :

L’établissement  dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l’utilisation du service sur toute partie qui en dépend : consultation de la mémoire cache, des disques durs, contrôle des flux, installation de limites d’accès au serveur proxy, utilisation d’un pare-feu. L’établissement  garantit l’utilisateur que seuls ces moyens de contrôle peuvent être mis en œuvre dans un strict respect de la confidentialité et de la vie privée.

 

Ces contrôles techniques sont justifiés :

  • Soit par le souci de protection des élèves et notamment des mineurs, l’établissement  se réservant la possibilité de procéder à un contrôle anonyme des sites Internet visités par les utilisateurs, notamment par lecture de la mémoire cache et des journaux de connexion ;
  •  
  • Soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques. L’établissement  se réserve la possibilité de procéder à une analyse et un contrôle (dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées) de l’utilisation de ces ressources ainsi que des échanges via le réseau ;
  •  
  • Soit par un souci de vérification que l’utilisation du service reste conforme aux objectifs éducatifs et culturels de l’établissement.

 

 

 

 

 

ARTICLE 4 : Engagements de l’utilisateur

 

4-1 Respect de la législation :

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans le cadre ci-dessous, et notamment à n’utiliser le service que :

  • Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
  • En s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, injurieux, diffamatoire, etc...

 

Et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’une infraction et ne pas porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

 

Dans le but de sensibiliser l’utilisateur à l’existence et au respect de la législation et de renforcer la  prévention d’actes illicites, il est rappelé ici que sont notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

 

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • la diffamation et l’injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une Å“uvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire...) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple, interprétation d’une Å“uvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
  • Sauvegarde sur le réseau de logiciels, documents volés ou « crackés ».

 

 

4-2 Préservation de l’intégrité du service L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service. Il assure, à son niveau, la sécurité du service et s’engage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement. Il s’engage notamment à :

  • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • Ne pas introduire des programmes virus ;
  • Ne pas modifier les configurations des matériels du l’établissement auxquels le service lui donne accès, ne pas connecter ou déconnecter de matériels (clé, disques dur, par exemple…), installer ou désinstaller de logiciel sur ces matériels ;
  • Ne jamais quitter un ordinateur en laissant une session sur le réseau ouverte ;
  • Ne pas divulguer ses codes d’accès (identifiant et mot de passe) et ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur ni masquer sa propre identité ;
  • Ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation
  • Informer immédiatement l’établissement  de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels ainsi que toute anomalie concernant le fonctionnement de matériels et/ou logiciels.

 

 

 

4-3 Bon usage :

 

L’utilisateur s’engage à :

  • S’assurer de la conservation de son travail en suivant les consignes qui lui sont données.
  • Effectuer une utilisation rationnelle et loyale du service et notamment du réseau, de la messagerie et des ressources informatiques afin d’en éviter la saturation ou le détournement à des fins personnelles  ;
  • Ne pas soustraire des contenus au regard du responsable.
  • Ne pas utiliser de listes d’adresses de messagerie, de listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif ;
  • Ne pas faire, à l’occasion du service, de la publicité sur des produits ou services du commerce.
  • Ne pas porter de manière générale préjudice à l’établissement.

 

4-4 Contrôles :

L’utilisateur et ses représentants légaux acceptent que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation du service.

L’établissement, dont la direction et l’administrateur, se réserve le droit de supprimer les données des dossiers personnels à tout moment de l’année, notamment en cas de contenu non autorisé.

L’utilisateur accepte un contrôle de l’outil de messagerie mis à sa disposition par l’établissement, qui pourra porter sur le contenu des messages, sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes.

Des informations techniques pourront être transmises à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

 

ARTICLE 5 : Sanctions

 

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente Charte pourra donner lieu à la suspension de l’accès au service et à des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions du règlement intérieur, indépendamment d’éventuelles sanctions pénales.